CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SKINECTUS

L’utilisation du site www.skinectus.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les présentes conditions générales d’utilisation dépendent de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Skinectus et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

• • • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
    • Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 – Mentions légales – Propriétaire

Le présent site web (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse www.skinectus.com est la propriété de la société Skinectus :

• • • Nom juridique de l’établissement : Skinectus
    • Nom commercial : Skinectus
    • Adresse du siège social : 47, Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, France
    • SIRET : 984 429 175
    • N° de TVA Intracommunautaire : FR26984429175
    • Activité (Code NAF ou APE) : 47.74Z
    • Forme juridique : Société à Actions Simplifiée (SAS)
    • RCS : Lyon
    • Capital social : 50.000 euros

Pour nous contacter :

• • • Adresse : 47, Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, France
    • Téléphone : +33 (0)7 88 84 92 37
    • Contact e-mail : contact@skinectus.com
    • Contact e-mail du responsable de traitement des données : dpo@skinectus.com
    • Site web : www.skinectus.com

Le site www.skinectus.com est édité par la société Skinectus, Société par actions simplifiée, SAS, au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé au 47, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 à Lyon.

ARTICLE 3 – Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une opération de maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 – Hébergeur du Site

Le site web, accessible à l’adresse www.skinectus.com, est hébergé par la société, OVH :

• • • SAS au capital de 10.174.560 €

    • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
    • Code APE 2620Z
    • N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    • OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur

Xxxxxxx EDITEUR YDIGITAL xxxxx

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle & contenu du Site

Le Site, que ce soit dans son ensemble ou dans les éléments qui le composent pris individuellement, quels qu’ils soient (notamment les textes, les illustrations, les photographies, les logos, les produits, les logiciels, les codes sources ou encore tous éléments graphiques, sonores, interactifs, vidéos, multimédia, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable en la matière (notamment les droits de marques, d’auteur, de brevet, etc.).

Ces droits sont la propriété exclusive de SKINECTUS, de ses Partenaires et/ou de tiers, dont les sources sont mentionnées. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de SKINECTUS et/ou de leur titulaire, sauf lorsque la législation l’autorise.

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable en la matière. Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.skinectus .com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Sauf indication contraire, le contenu intégral du site, le design, les textes, les images, les animations, les vidéos et les contenus multimédia dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SKINECTUS, de leur partenaire et/ou de leur titulaire par autorisation. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de SKINECTUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.skinectus.com sans autorisation expresse de SKINECTUS.

Crédits Texte, photos, multimédia :

Texte – Droits d’auteur : Skinectus®

Photos : Dermicus (par autorisation) – Adobe Stock© (sous licence)

Skinectus est une marque déposée à l’INPI

ARTICLE 7 – Loi Informatique & Libertés – Données personnelles

Skinectus, Société par Actions simplifiée au capital de 50.000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 984 429 175, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site.

L’utilisateur est informé que conformément aux dispositions légales en vigueur, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services de SKINECTUS, en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 24 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 36 mois mois pour les clients de SKINECTUS.

Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant par email, ou par courrier à l’attention de SKINECTUS SAS à l’adresse 47, Boulevard Vivier, 69003 Lyon, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant une copie de son justificatif d’identité.

L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur et dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à sa demande d’information auprès de SKINECTUS.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site www.skinectus.com pour répondre à sa demande d’information et la gestion de sa relation avec SKINECTUS.

www.skinectus.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.